Sélection des entreprises
Les entreprises retenues pour participer à une étude de coût de production sont celles qui répondent à la définition d'entreprise spécialisée dans un secteur donné. Une entreprise est dite spécialisée lorsqu'elle satisfait à certains critères de sélection dont un est lié à la taille de l'entreprise et un autre lié à la proportion majoritaire de ses revenus provenant de la production étudiée.
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Un comité de travail sectoriel est constitué par le CECPA, dès le début d'une étude de coût de production, et il est dissous au terme de celle-ci. Ce comité est constitué de représentants...
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Par sa convention, le CECPA est tenu de se conformer aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels...
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La foire aux questions regroupe les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées. Obtenez rapidement l’information qui vous est nécessaire.
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